Comment rompre un contrat d’apprentissage en cas de difficulté ?

Le savais-tu ? 21 % des contrats d’apprentissage sont rompus dans les 9 premiers mois. Ce chiffre, en hausse depuis la crise sanitaire, prouve que la rupture de contrat fait partie de la réalité de beaucoup d’alternants, tous niveaux confondus (Source : DARES, 2024).

Si tu vis une situation difficile en alternance, rassure-toi : tu n’es pas seul·e, et ce n’est pas la fin de ton parcours.

Mais attention : rompre un contrat d’apprentissage ne s’improvise pas. Il existe une procédure à respecter pour protéger tes droits (salaire, formation, diplôme) et éviter tout blocage pour la suite.

Dans cet article, découvre les options possibles, les erreurs à éviter et tes droits après la rupture.

L’essentiel à retenir

Si tu te poses des questions sur une possible rupture de ton contrat d’apprentissage, voici les 5 erreurs à ne surtout pas faire. Tu trouveras plus d’informations détaillées dans les sections qui suivent, mais garde déjà ça en tête

• Erreur 1 : Rompre ton contrat sans respecter la procédure légale

Au-delà des 45 jours, tu dois impérativement passer par la médiation, sinon ta rupture peut être refusée ou considérée comme abusive.

• Erreur 2 : Ne pas prévenir ton école à temps

C’est le 1er interlocuteur capable de t’accompagner, t’éviter une rupture brutale et t’aider à préserver ton statut d’alternant.

• Erreur 3 : Partir sans document écrit ni trace officielle

Même en période d’essai, une rupture informelle (par SMS ou oralement) peut poser un problème.

• Erreur 4 : Confondre démission et rupture amiable

Une démission sans médiation est invalide, même si ton employeur est d’accord oralement.

• Erreur 5 : Ignorer tes droits après la rupture

Tu peux poursuivre ta formation professionnelle, rechercher un nouvel employeur ou un organisme d’accueil, voire bénéficier de certaines aides, sous condition si tu respectes bien les démarches.

Est-ce qu’on peut rompre un contrat d’apprentissage ?

Oui, mais pas n’importe comment. Et surtout, pas sans connaître tes droits.

Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail comme un autre, encadré par le Code du travail (source : Code du travail numérique).

Sa rupture est donc réglementée.

Il existe plusieurs cas de rupture possibles pour mettre fin légalement au contrat d’apprentissage

Cas 1 : Pendant la période d’essai (les 45 premiers jours en entreprise)

Tu peux rompre ton contrat de travail, que ce soit un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, librement, sans obligation d’indiquer un motif professionnel ou personnel particulier, par simple écrit (lettre ou mail), pendant cette période d’essai de 45 jours calendaires minimum de travail effectif en entreprise, comme prévu par la loi.

L’entreprise peut aussi le faire.

Cas 2 : Après la période d’essai

Les choses deviennent plus encadrées. Voici les 4 cas prévus par la législation du travail dans lesquels une rupture du contrat de travail en alternance peut être effectuée

1. Rupture d’un commun accord entre l’apprenti.e et l’employeur

Si toi et ton employeur êtes d’accord pour arrêter le contrat d’apprentissage après la période d’essai, vous pouvez opter pour la rupture d’un commun accord (rupture amiable).

La seule démarche obligatoire : rédiger un document écrit, daté et signé par l’apprenti.e et l’employeur, qui précise la volonté de chacun de rompre le contrat, et mentionne la date de fin choisie ensemble

Aucun organisme officiel à contacter, aucune autre procédure administrative : tout se fait simplement entre l’employeur et l’apprenti.e.

2. Démission de l’apprenti·e

Que faire concrètement si tu veux rompre ton contrat d’apprentissage (après les 45 jours) ?

Avant toute démarche prend toujours le temps d’en parler :

• À ton tuteur ou ton employeur : explique ta situation, tes raisons, et vois si un dialogue peut permettre d’améliorer les choses ou d’organiser la rupture à l’amiable.
• À ton école : elle connait bien ces situations et peut t’accompagner, t’expliquer les conséquences et t’aider à préparer la suite (recherche d’un nouvel employeur, maintien de la formation, etc.).

Mais attention :

Même si tout le monde est d’accord, la loi exige une étape officielle pour valider la rupture après les 45 premiers jours

Étape 1 : rencontrer le médiateur de l’apprentissage

Il aide à clarifier la situation et s’assure que tout se passe dans les règles, même s’il n’y a pas de conflit. Tu peux le contacter via la DREETS de ta région.

Étape 2 : notifier la rupture (après médiation et délai de réflexion)

• Attends la fin du délai de 5 jours après avoir contacté officiellement le médiateur de l’apprentissage.
• Ensuite, envoie à ton employeur une lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge) pour officialiser ta décision de rompre le contrat.
• Respecte un préavis de 7 jours calendaires à compter de la notification, avant que la rupture soit effective.

Étape optionnelle : prévenir ton école ou CFA

La loi n’impose pas de prévenir officiellement ton école ou ton CFA lors d’une rupture de contrat d’apprentissage. Cette démarche n’est pas obligatoire pour que la rupture soit valide. Mais dans la réalité, c’est une très bonne pratique :

• Ton CFA ou ton école peut t’accompagner, t’aider à anticiper les conséquences de la rupture et à trouver rapidement un nouvel employeur.
• Cela te permet d’éviter toute interruption de formation ou de perte de statut, car tu peux continuer d’aller en cours et garder tes droits d’apprenti jusqu’à 6 mois après la rupture, si tu recherches activement une nouvelle entreprise.
• Les équipes pédagogiques sont aussi là pour t’écouter, t’aider à clarifier ta situation et te soutenir dans tes démarches.

3. Si c’est l’employeur qui veut rompre le contrat : faute grave, inaptitude, licenciement disciplinaire

Ces situations sont encadrées par la loi.

L’employeur doit respecter une procédure stricte (entretien préalable, notification écrite…), et tu as des droits : recours, contestation, accompagnement par ton CFA. Pour plus de détails, consulte la fiche officielle sur le site service-public.fr « Rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur« 

4. Résiliation judiciaire par le conseil de prud’hommes

Ce type de rupture concerne des litiges sérieux et nécessite souvent l’accompagnement d’un professionnel (avocat, défenseur syndical…).

Pour plus de détails, consulte la fiche officielle sur le site service-public.fr

Que se passe-t-il après la rupture ?

Dans la très grande majorité des cas, les conséquences pratiques après la rupture du contrat d’apprentissage sont les mêmes, quel que soit le motif

• Tu ne touches plus ta rémunération à partir de la date de rupture.
• Tu peux continuer ta formation à l’école jusqu’à 6 mois sans entreprise à condition de rechercher activement un nouvel employeur (pense à garder les preuves de tes démarches).
• Tu peux signer un nouveau contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans une autre entreprise, même pendant cette période.
• Tu peux faire valoir tes droits au chômage si tu remplis les conditions (voir avec France Travail)
• Tu dois recevoir de ton ancien employeur : ton certificat de travail, une attestation France Travail, et le solde de tout compte (incluant les congés payés non pris).
• Tu gardes ton statut étudiant (mutuelle, logement, avantages sociaux) tant que tu restes inscrit dans ton CFA